CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS DES PLATEFORMES

Date de la dernière révision : 22 April 2023 à 00h00. GMT +4.

 

  1. Conditions générales
  2. Accepter les conditions
  3. Confidentialité et vos informations personnelles
  4. Avis et consentement aux communications par voie électronique
  5. Description des prestations
  6. Rapports, informations et documents
  7. Garanties et avis de non-responsabilité
  8. Vos informations d’inscription
  9. Votre utilisation des Services
  10. Droits de propriété intellectuelle
  11. Clause de non-responsabilité des déclarations et garanties
  12. Limitation de responsabilité
  13. Indemnité
  14. Résiliation
  15. Modifications
  16. Provisions diverses

 

Conditions générales

Cet accord sur les conditions d’utilisation de la plateforme (URL : https://my-bank-station.com) SUXYS E-Station ® édité , hébergé , produit et sous contrat de maintenance exclusive de SUXYS LLC , société de droit Us spécialisé dans la création et l’édition de logiciel et plateforme électronique et cryptographique , Messagerie  et Messagerie Financières, Gestion et automatisation de structure financière , web solution pour banque et institutions financières et sociétés financières.

SUXYS E-Station ® et exploité par la société SUXYS International Limited, Autorisé à offrir des services de Holding et Fiduciaire sous le numéro ICC20210296 par le Ras Al Khaimah International Corporate Center Business Companies Regulations 2018 , Siège Social : Bureau No. 416, Burlington Tower, Business Bay Dubaï  Emirats Arabes Unis et ou partenaires et ou sous-traitants , Holdings , Fiduciaires, filiales, branches, succursales régulé par les autorités financières de leurs juridictions respectives ou non réguler par les autorités financières de leurs juridictions d’implantation respectives.

Avec l’accord exclusif d’utilisation de la Marque SUXYS ® et de l’exploitation de la Marque pour des services d’éditions et mise à disposition de logiciel et web application pour les Banques et Institutions Financières par le propriétaire SUXYS LLC , USA sous le numéro SUXYS®-003.

(« Accord ») régit tout accès, interaction ou utilisation de la Plateforme SUXYS E-Station ® et sous domaines, des applications et/ou de la plate-forme technologique (collectivement les « Sites ») offerts, exploités ou mis à disposition par SUXYS International Limited , avec son siège social au Bureau No. 416, Burlington Tower, Business Bay Dubaï Emirats Arabes Unis, ses filiales et/ou sociétés affiliées (ainsi que ses filiales, branches , succursales et sociétés affiliées ou partenaires –

« SUXYS ® », « nous », « notre » ou « nous» ), ainsi que ses offres de services associées, y compris celles qui s’intègrent aux paiements de tiers, à la comptabilité, aux banques, aux institutions financières et à d’autres fournisseurs de services financiers connexes (collectivement, nos « fournisseurs de services financiers » « ), afin de fournir des outils d’orientation et de gestion (collectivement, les  » Services  » de SUXYS ®). Si les Services que vous utilisez impliquent la collecte et l’analyse de vos données de transactions financières, vous consentez aux parties du présent Contrat, ainsi qu’à la Politique de confidentialité de SUXYS ® et aux documents Juridiques supplémentaires sur ce site, qui régissent le droit de SUXYS ® de collecter et d’utiliser ces données comme indiqué. D’autres aspects des Services peuvent être couverts par d’autres termes, conditions et accords avec SUXYS ®, y compris, mais sans s’y limiter, les accords avec les Fournisseurs de services financiers de SUXYS ®.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD POUR VOUS ASSURER DE COMPRENDRE CHAQUE DISPOSITION. LE PRÉSENT ACCORD CONTIENT UNE DISPOSITION OBLIGATOIRE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL ET DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS/PROCÈS COLLECTIF QUI NÉCESSITE LE RECOURS À L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTT QUE LES PROCÈS JURY OU LES ACTIONS COLLECTIVES.

En acceptant par voie électronique (en cliquant, par exemple, sur « J’accepte »), ou en installant, en accédant ou en utilisant les Services, vous signifiez que vous avez lu et compris et acceptez d’être lié par les termes et conditions du présent Contrat et Politique de confidentialité et de sécurité de SUXYS ® (« Politique de confidentialité »), telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre à l’avenir (voir « Modifications » ci-dessous) ainsi que, dans la mesure applicable, les conditions d’utilisation de l’un des services financiers de SUXYS ®.

Fournisseurs. Si vous n’acceptez pas le présent Contrat, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

Accepter les conditions 

En utilisant les informations, outils, fonctionnalités, logiciels et fonctionnalités, y compris le contenu, les mises à jour et les nouvelles versions fournis par SUXYS ®, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat, que vous soyez un « Visiteur » (ce qui signifie que vous naviguez simplement sur le site Web de SUXYS ®) ou un « Membre » (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit sur SUXYS ®). Le terme « vous », « Vous » ou « Utilisateur » fait référence à un Visiteur ou Membre. Si vous souhaitez devenir Membre, communiquer avec d’autres Membres ou utiliser les Services, vous devez lire le présent Contrat et indiquer votre acceptation lors du processus d’inscription.  Étant lié par le présent Accord, vous acceptez et reconnaissez par les termes du présent Accord, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit :

Tous les services en ligne et liés aux transactions, et toutes autres services sont fournis par SUXYS International Limited ainsi que ses fournisseurs de services financiers et des tiers réguler ou non réguler par les autorités financières de leurs juridictions respectives, sauf indication contraire. En utilisant nos services, vous nous accordez le droit, le pouvoir et l’autorité d’agir en votre nom pour accéder et transmettre vos informations personnelles et financières à et depuis nos fournisseurs de services financiers aux fins, entre autres, de vérifier votre identité ou d’exécuter vos consignes.

Vous ne pouvez pas utiliser les services SUXYS ® si vous ne remplissez pas nos critères d’éligibilité, que nous pouvons modifier de temps à autre à notre seule discrétion. Vous déclarez que vous avez la capacité d’être lié par le présent Accord et, si vous agissez au nom d’une société ou d’une entité, que vous êtes dûment autorisé à lier cette entité. L’accès aux services bancaires et financiers connexes fournis dans le cadre des Services et de l’utilisation de SUXYS ® peut être soumis aux conditions d’éligibilité supplémentaires de nos Prestataires de services financiers. Les candidats doivent lire attentivement les conditions générales de tout fournisseur de services financiers de SUXYS ® pour obtenir des informations supplémentaires sur les conditions d’éligibilité pour l’utilisation de leurs services.

ENFANTS. Vous ne pouvez pas accepter le présent Contrat ou accéder aux Services si vous n’avez pas au moins 18 ans et, en tout état de cause, l’âge légal pour conclure un contrat contraignant avec SUXYS ®.

L’accès à votre compte de garantie et aux services offerts en vertu du présent accord est limité à votre utilisation des services engagés via le site Web de la plate-forme et/ou l’application mobile, sauf avis contraire de notre part. Avant de continuer, vous devez imprimer ou enregistrer une copie locale de cet accord pour vos dossiers.  VOUS COMPRENEZ QU’EN DEVENANT MEMBRE DES SERVICES, VOUS AUTORISEZ SUXYS ® À ACCEPTER TOUTES LES INSTRUCTIONS FOURNIES À SUXYS ® EN VOTRE NOM.

Confidentialité et vos informations personnelles.

Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité sur les Sites pour les Services. Vous acceptez la confidentialité applicable et tout changement publié par SUXYS ®. Vous acceptez que SUXYS ® puisse utiliser et conserver vos données conformément à la Politique de confidentialité, dans le cadre des Services. Vous autorisez SUXYS ® à combiner les informations que vous saisissez ou téléchargez pour les Services avec celles d’autres utilisateurs des Services et/ou d’autres services SUXYS ®. Par exemple, cela signifie que SUXYS ® peut utiliser vos données agrégées non identifiables et celles d’autres utilisateurs pour améliorer les Services ou pour concevoir des promotions. SUXYS ® peut accéder ou stocker des informations personnelles dans plusieurs pays, y compris des pays en dehors de votre propre pays dans la mesure permise par la loi applicable.

Les informations que nous recueillons auprès de vous pour quelque raison que ce soit sont régies et protégées par notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité sur notre site Web. En acceptant cet accord, vous acceptez d’être lié par notre politique de confidentialité, et toute modification de celle-ci publiée par la suite par SUXYS ® par voie électronique. Vous acceptez que SUXYS ® puisse utiliser et conserver vos données conformément à la Politique de Confidentialité, dans le cadre des Services et en conjonction avec la fourniture des Services. Toute gestion des informations personnelles sera régie par la Politique de Confidentialité de SUXYS ®, sauf accord contraire entre un membre et SUXYS ®.

Lorsque vous postulez pour devenir Membre, il vous sera demandé de nous fournir certaines informations personnelles suffisantes pour que nous puissions établir votre identité légale en fonction des Services que vous avez demandés. Ces informations personnelles peuvent inclure, mais sans s’y limiter, votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance et, le cas échéant, une pièce d’identité émise par le gouvernement ou une autre forme d’identification photographique acceptable pour nous.

Si vous présentez une demande au nom d’une entreprise en tant que propriétaire, dirigeant ou agent autorisé, nous pouvons vous demander certaines informations sur l’entreprise en plus d’informations d’identification personnelle sur vous et les propriétaires effectifs et/ou dirigeants de l’entreprise, y compris, mais, sans s’y limiter, le nom commercial enregistré et l’état de constitution, l’adresse commerciale, la structure de propriété et la nature de l’entreprise. Nous pouvons également demander des documents pour nous aider à vérifier à notre satisfaction la véracité des informations que vous nous fournissez, y compris, mais sans s’y limiter, un certificat d’enregistrement de la société, un justificatif de domicile, une résolution de mandat et toute autre preuve documentaire pouvant être utilisée. pour vérifier l’existence de l’entreprise et votre capacité à agir en son nom.

Nous pouvons partager ces informations avec des fournisseurs de services tiers dans le but de confirmer la véracité de votre identité et de vos antécédents de crédit. Veuillez-vous reporter à la section 8 ci-dessous pour obtenir des informations supplémentaires sur les mesures que nous pouvons prendre pour vérifier votre identité sur la base des informations que vous nous fournissez dans le cadre de l’ouverture d’un compte.

Vous autorisez SUXYS ® à agréger les informations que vous saisissez ou téléchargez sur les Services avec celles d’autres Utilisateurs des Services et/ou d’autres services SUXYS ®. Par exemple, cela signifie que SUXYS ® peut utiliser vos données agrégées non identifiables et celles d’autres Utilisateurs pour améliorer les Services ou pour concevoir des promotions. SUXYS ® peut accéder ou stocker des informations personnelles dans plusieurs pays, y compris des pays en dehors de votre propre pays dans la mesure permise par la loi applicable.

Avis et consentement aux communications par voie électronique

Toutes les communications avec SUXYS ® via les Services SUXYS ® (y compris le site Web et l’application mobile) seront régies par l’Accord sur les communications numériques la Signature.

Dans toute la mesure permise par la loi et les termes du présent Contrat, SUXYS ® vous fournira tous les avis et communications concernant le présent Contrat ou les Services par des « moyens électroniques », c’est-à-dire en affichant des liens vers des avis généralement sur le Site ou par en les envoyant avec votre consentement à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie.

Les avis seront fournis en HTML (ou, si votre système ne prend pas en charge HTML, en texte brut) dans le corps de l’e-mail ou via un lien vers la page appropriée de notre site, accessible via tout Internet standard disponible dans le commerce. Navigateur.

SUXYS ® se réserve le droit d’apporter des modifications unilatérales à notre politique pour communiquer avec vous uniquement par voie électronique. Dans ce cas, nous vous informerons de ces modifications par voie électronique. Vous pouvez télécharger ou imprimer une copie papier de toute communication transmise par voie électronique et la conserver pour vos dossiers. Toutes les communications envoyées par voie électronique seront considérées comme étant « écrites » et seront réputées reçues par vous au plus tard vingt-quatre (24) heures après leur publication ou diffusion, que vous ayez ou non reçu ou récupéré la communication.

En nous fournissant votre adresse e-mail dans le cadre de l’accès aux Services, vous déclarez que vous avez la possibilité de recevoir des communications par voie électronique, et vous consentez à recevoir toutes les notifications requises de notre part par voie électronique conformément à la présente Section 3.

Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des communications par voie électronique à tout moment. Pour retirer votre consentement après avoir soumis votre demande et accepté les termes du présent accord, veuillez nous envoyer un e-mail à support@suxys.com , avec la ligne d’objet « Révocation du consentement ESIGN ». Veuillez noter qu’à la suite du retrait de votre consentement à recevoir des communications par voie électronique, SUXYS ® peut résilier votre droit d’accéder aux Services en vertu du présent Contrat. Vous reconnaissez que votre capacité à accéder aux Services peut être résiliée à la suite de la révocation de votre consentement en vertu de la présente Section 3, et vous acceptez l’entière responsabilité de toutes les conséquences résultant d’une telle résiliation des Services dans toute la mesure permise par la loi.

Description des prestations

À condition que vous ayez accepté de vous conformer au présent Contrat et que vous y soyez lié, vous pouvez accéder et utiliser les parties des Services SUXYS ® que SUXYS ® vous a rendues accessibles, sous réserve et conformément au présent Contrat et à tous les services locaux, étatiques et nationaux applicables. Lois, règles et règlements. Votre droit d’accéder et d’utiliser les Services SUXYS ® est non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et entièrement révocable. L’utilisation de tout service SUXYS ® soumis à un enregistrement spécial, à un accès restreint ou à un paiement est en outre soumise à d’autres termes et conditions spécifiés par SUXYS ® pour l’utilisation de ces autres services SUXYS ®. Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à votre utilisation des services fournis par nos fournisseurs de services financiers.

Les services de SUXYS ® ;

Services financiers institutionnels. 

SUXYS ® fournit des services logiciels basés sur des applications Web et mobiles qui permettent à ses membres de communiquer avec les institutions financières partenaires et ou membres de SUXYS ® et les sociétés de technologie financière tierces pour afficher des comptes de garanties, ouvrir des comptes de comptes de garanties, des E-wallets  et accéder à certains services financiers. Tous les services de compte de garanties et de transfert de fonds en ligne sont fournis par les institutions financières partenaires ou non réguler et ou non réguler dans leurs juridictions respectives de SUXYS ®SUXYS ® ne reçoit, ne détient ni ne transmet de fonds directement pour le moment. Tous les montants de fonds affichés dans votre (vos) compte(s) de garantie(s) sur le Service sont détenus dans des comptes ouverts en votre nom auprès d’une ou plusieurs de nos institutions financières partenaires ou non partenaires, et toutes les transactions et transferts de fonds reflétés dans les soldes de vos comptes de garanties sur le Service sont le résultat de transactions exécutés par des tiers sur vos instructions. Notre rôle en ce qui concerne les instructions que vous donnez via les Sites et/ou Services concernant votre (vos) compte(s) est celui d’agent et de facilitateur. En notre qualité d’agent, vous reconnaissez que les transactions se dérouleront dans des délais dépassant notre capacité d’influence ou de contrôle. Vous comprenez et reconnaissez en outre que de telles transactions peuvent être limitées, retardées ou refusées sans que ce soit la faute de SUXYS ® ou des Services.

Fournisseurs de services financiers

Services financiers supplémentaires. SUXYS ® fournit des services logiciels basés sur des applications Web et mobiles qui permettent à ses membres de communiquer avec les fournisseurs de services de SUXYS ® pour tirer parti de divers services de technologie financière via les services SUXYS ®. Tous ces services sont fournis par les fournisseurs de services financiers de SUXYS ® et sont soumis aux conditions générales de ces fournisseurs de services tiers.

Conditions d’utilisation supplémentaires

Les services financiers fournis via le Service par nos Fournisseurs de services financiers sont régis par les conditions applicables de nos Fournisseurs de services financiers en plus des conditions générales du présent Contrat. SUXYS ® mettra à votre disposition les termes et conditions applicables aux services de nos fournisseurs de services financiers qui vous sont accessibles via le service. En tant qu’agent, partenaire , utilisateur de nos fournisseurs de services financiers à certaines fins, y compris la collecte et la transmission à eux d’informations concernant votre identité, nos fournisseurs de services financiers seront seuls responsables de certains des services décrits dans ces accords, tandis que d’autres questions seront traitées conjointement entre SUXYS ® et ses prestataires de services aux institutions financières, ou directement par SUXYS ®.

Afin de fournir des services en tant que votre agent à l’égard de nos fournisseurs de services financiers, vous comprenez que nous pouvons partager des informations personnelles que nous avons déjà collectées auprès de vous en vertu du présent accord lors de l’ouverture de compte avec nos fournisseurs de services financiers, ou autrement demander, collecter et partager des informations de votre part, telles que les identifiants de connexion au compte et les numéros de compte et de routage. Ces informations sont nécessaires à nos fournisseurs de services financiers pour déterminer votre admissibilité à leurs services.  Pour aider le gouvernement à lutter contre le financement des activités de terrorisme et de blanchiment d’argent, les lois fédérales des États-Unis d’Amérique, y compris la USA PATRIOT Act, exigent que toutes les institutions financières américaines obtiennent, vérifient et enregistrent des informations qui identifient chaque personne ou entreprise qui ouvre un compte. Pour vous, cela signifie que lorsque vous utilisez les services de nos fournisseurs de services financiers, ils seront tenus par la loi de vous demander votre nom, votre adresse, votre date de naissance et d’autres informations personnelles pour vérifier votre identité. Les fournisseurs de services financiers seront également tenus par la loi de demander à voir une pièce d’identité avec votre photo, et ils peuvent également demander à voir d’autres documents d’identification.

SUXYS ® NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE CONCERNANT VOS FONDS OU SOLDES DE COMPTE, Y COMPRIS SI LES MONTANTS DÉTENUS DANS DES COMPTES AUPRÈS DE NOS FOURNISSEURS DE SERVICES D’INSTITUTION FINANCIÈRE SONT ÉLIGIBLES POUR TOUT RÉGIME D’ASSURANCE PARRAINÉ PAR LE GOUVERNEMENT TEL QUE CETTE ASSURANCE ADMINISTRATIVE DES ÉTATS-UNIS. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AUX CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À VOTRE COMPTE PROPOSÉES PAR NOS FOURNISSEURS DE SERVICES DE L’INSTITUTION FINANCIÈRE POUR CES INFORMATIONS. SAUF NOTIFICATION CONTRAIRE DANS LES ACCORDS MAINTENUS PAR NOTRE PRESTATAIRE DE SERVICES FINANCIERS CONCERNANT VOTRE COMPTE, LES SOLDES DÉTENUS AVEC NOTRE PRESTATAIRE DE SERVICES FINANCIERS PEUVENT PERDRE DE VALEUR DANS LE CAS O LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTRENT EN PROCÉDURE DE RÉSOLUTION.

Autres services 

SUXYS ® peut, de temps à autre, proposer des services supplémentaires ou supprimer des services sans vous en informer au préalable. Vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de ces services tels qu’ils peuvent vous être offerts.

Rapports, informations et documents.

SUXYS ® peut, dans le cadre des Services, vous fournir des rapports, des informations et d’autres contenus, y compris, sans s’y limiter, des communications ou publications d’informations générales, des rapports, des analyses, des résumés et/ou des évaluations de vos Informations de compte ainsi que tous les logos, marques, noms ou conceptions (collectivement, le « Contenu »). Le contenu mis à disposition via les services de SUXYS ® est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables et est la propriété de SUXYS ®, de ses concédants de licence et partenaires tiers (le cas échéant) et d’autres entités qui fournissent ce contenu à SUXYS ®. Vous ne pouvez pas (ou permettre à d’autres de) copier, distribuer, afficher, modifier ou utiliser le Contenu, sauf tel qu’il vous est fourni via les Services SUXYS ® ci-dessous. Vous ne pourrez pas reproduire, modifier, adapter, préparer des œuvres dérivées basées sur, exécuter, afficher, publier, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, concéder sous licence ou exploiter autrement le Contenu. SUXYS ® et ses concédants de licence ne font aucune déclaration ou garantie concernant l’exactitude ou l’exhaustivité du Contenu.

Garanties et avis de non-responsabilité

TOUS LES CONTENUS ET SERVICES SUXYS (Y COMPRIS CEUX DE TIERS) SONT FOURNIS POUR VOTRE COMMODITÉ UNIQUEMENT SUR UNE BASE « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE CONCERNANT LE SITE, LA LES SERVICES, LE CONTENU ET TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI OU À FOURNIR VIA LE SITE OU LES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. IL N’Y A AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE OU LES FONCTIONS EFFECTUÉES PAR LE SITE OU LE SERVICE SERONT ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DU SITE OU DU SERVICE SERONT CORRIGÉS. SUXYS ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE GARANTISSENT PAS, NE GARANTISSENT PAS, NE SOUTIENNENT PAS, NE SONT PAS RESPONSABLES DE L’EXHAUSTIVITÉ, DE LA VÉRITÉ, DE L’EXACTITUDE, DÉSIRABILITÉ, RENTABILITÉ OU FIABILITÉ DE TOUT CONTENU, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT RAPPORT, ANALYSE, RÉSUMÉ ET/OU ÉVALUATION DES INFORMATIONS DE VOTRE COMPTE. TOUTE UTILISATION DE CES INFORMATIONS (OU TOUT CONTENU) PAR VOUS ET TOUTE CONFIANCE À VOTRE RESPONSABILITÉ SERA UNIQUEMENT VOTRE RESPONSABILITÉ ET À VOS PROPRES RISQUES.

Le Site et son contenu sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. En conséquence, en raison du caractère dynamique du contenu du site, bien que SUXYS ® ne puisse garantir que le contenu auquel vous accédez via le site soit le plus récent lorsque vous y accédez, des mesures raisonnables sont prises par SUXYS ® pour mettre à jour le site et son contenu.

Vos informations d’inscription

Afin de vous permettre d’utiliser les Services, vous devrez créer un compte auprès de SUXYS ®. Nous vous demanderons les informations de la présente section 8 et de la section 4 ci-dessus, afin de vérifier votre identité. Vous nous autorisez à effectuer toutes les enquêtes que nous jugeons nécessaires pour valider votre identité. Ces demandes peuvent inclure de vous demander de plus amples informations, de vous demander de fournir votre adresse complète, votre numéro de sécurité sociale et/ou de prendre des mesures pour confirmer la propriété de votre adresse e-mail ou de vos instruments financiers, ou de vérifier les informations que vous fournissez par rapport à des tiers. bases de données des partis ou par d’autres sources. Si vous ne fournissez pas ces informations ou si SUXYS ® ne peut pas vérifier votre identité, nous pouvons refuser de vous permettre d’utiliser les Services.

Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, qui, avec votre adresse e-mail d’identifiant de connexion, vous permet d’accéder aux Sites. Cet identifiant de connexion et ce mot de passe, ainsi que tout numéro de téléphone portable ou toute autre information que vous fournissez, forment vos « Informations d’inscription ». Si des informations importantes que vous fournissez à SUXYS ® dans le cadre des Services changent ou sont mises à jour, vous acceptez d’informer rapidement SUXYS ® de ces changements et de fournir des informations mises à jour. Vous acceptez de ne pas (a) utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre utilisateur, ou (b) divulguer votre mot de passe ou partager votre compte avec un tiers ou autoriser ou autoriser toute personne à utiliser votre compte ou votre identifiant de connexion. avec SUXYS ®.

Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, qui, avec votre adresse e-mail d’identifiant de connexion, vous permet d’accéder aux Sites. Cet identifiant de connexion et ce mot de passe, ainsi que tout numéro de téléphone portable ou toute autre information que vous fournissez, forment vos « Informations d’inscription ». Si des informations importantes que vous fournissez à SUXYS ® dans le cadre des Services changent ou sont mises à jour, vous acceptez d’informer rapidement SUXYS ® de ces changements et de fournir des informations mises à jour. Vous acceptez de ne pas (a) utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre utilisateur, ou (b) divulguer votre mot de passe ou partager votre compte avec un tiers ou autoriser ou autoriser toute personne à utiliser votre compte ou votre identifiant de connexion. avec SUXYS ®.

Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre inscription ou de vos informations de compte pour les services, vous acceptez d’en informer immédiatement SUXYS ® à l’adresse e-mail support@SUXYS.com avec la ligne d’objet : Utilisation non autorisée. Si vous fournissez des informations personnellement identifiables, veuillez communiquer ces informations uniquement via l’adresse e-mail de SUXYS ® ci-dessus.

Votre utilisation des services

Vous n’avez le droit d’accéder et d’utiliser les Sites et Services qu’à des fins licites. Des enregistrements précis permettent à SUXYS ® de vous fournir les Services. Vous devez fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vos comptes gérés sur d’autres sites Web, comme demandé dans nos formulaires de configuration « Ajouter un compte », et vous ne pouvez pas déformer vos informations d’inscription et de compte. Pour que les Services fonctionnent efficacement, vous devez également maintenir vos informations d’inscription et de compte à jour et exactes. Si vous ne le faites pas, l’exactitude et l’efficacité des Services seront affectées. Vous déclarez que vous êtes un propriétaire légal de, et que vous êtes autorisé à nous fournir, toutes les informations d’inscription et de compte et d’autres informations nécessaires pour faciliter votre utilisation des services.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait altérer, surcharger, endommager, désactiver ou compromettre (i) les Services ; (ii) l’utilisation et la jouissance des Services par une autre partie ; ou (iii) les services et produits de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout appareil via lequel vous accédez aux sites SUXYS ® (l’« Appareil autorisé »). Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales régissant le téléchargement, l’installation et/ou l’utilisation des sites SUXYS ®, y compris, sans s’y limiter, toutes les règles d’utilisation énoncées dans les conditions de service d’une boutique d’applications en ligne. Nous pouvons limiter ou suspendre votre accès à nos services ou prendre d’autres mesures à votre encontre si vous ne respectez pas ces conditions d’utilisation.

Votre accès et votre utilisation des Services peuvent être interrompus de temps à autre pour plusieurs raisons, y compris, sans limitation, le dysfonctionnement de l’équipement, la mise à jour périodique, la maintenance ou la réparation des Services ou d’autres actions que SUXYS ®, à sa seule discrétion, peut choisir de prendre. SUXYS ® ne sera en aucun cas responsable envers une partie quelconque de toute perte, coût ou dommage résultant d’un temps d’arrêt programmé ou imprévu.

Votre seul et unique recours en cas de défaillance ou de non-exécution des Services, y compris tout logiciel associé ou autre matériel fourni dans le cadre de ces services, consistera pour SUXYS ® à déployer des efforts commercialement raisonnables pour effectuer un ajustement ou une réparation du service applicable.

Droits de propriété intellectuelle

Le nom SUXYS ®, les logos, les marques de service et les marques commerciales de SUXYS LLC Société de Droit Américain, Enregistré dans l’état du Delaware, USA , (collectivement les « Marques ») ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de SUXYS ®. De plus, tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts sont des marques de service, des marques commerciales et/ou des habillages commerciaux de SUXYS ®, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de SUXYS ® .

Vous reconnaissez par la présente que SUXYS ® détient tous les droits, titres et intérêts relatifs aux applications, sites, services de SUXYS ® et à toutes les informations exclusives et confidentielles qui y sont contenues (« Informations de SUXYS ® »). Les applications SUXYS ® et les informations SUXYS ® sont protégées par la propriété intellectuelle applicable et d’autres lois, y compris le droit des brevets, le droit d’auteur, le droit des secrets commerciaux, le droit des marques, le droit de la concurrence déloyale et tous les autres droits de propriété, et toutes les demandes, renouvellements, extensions et restaurations de celles-ci, actuellement ou ultérieurement en vigueur dans le monde entier. Toute utilisation non autorisée des Services, du Site ou de leur contenu peut enfreindre ces lois. Vous acceptez de ne pas (et de ne permettre à aucun tiers de) (i) modifier, adapter, traduire, préparer des travaux dérivés, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, Compiler à l’envers ou désassembler les Services SUXYS ® ou tenter de toute autre manière de dériver le code source des Applications SUXYS ® ; (ii) copier, distribuer, transférer, vendre ou autoriser les applications SUXYS ® ; (iii) transférer les Services SUXYS ® vers, ou utiliser les Services SUXYS ® sur, un appareil autre qu’un Appareil autorisé ; (iv) prendre des mesures pour contourner, compromettre ou faire échouer toute mesure de sécurité mise en œuvre dans les Services SUXYS ® ; (v) utiliser les Applications SUXYS ® pour accéder, copier, transférer, retransmettre ou transcoder du Contenu (tel que défini ci-dessous) ou tout autre contenu en violation de toute loi ou droits de tiers ; (vi) supprimer, masquer ou modifier les avis de droit d’auteur de SUXYS ® (ou de tout tiers), marques de commerce ou autres avis de droits de propriété apposés ou contenus dans ou accessibles via les applications SUXYS ®. distribuer, transférer, vendre ou licencier les Applications SUXYS ® ; (iii) transférer les Services SUXYS ® vers, ou utiliser les Services SUXYS ® sur, un appareil autre qu’un Appareil autorisé ; (iv) prendre des mesures pour contourner, compromettre ou faire échouer toute mesure de sécurité mise en œuvre dans les Services SUXYS ® ; (v) utiliser les Applications SUXYS ® pour accéder, copier, transférer, retransmettre ou transcoder du Contenu (tel que défini ci-dessous) ou tout autre contenu en violation de toute loi ou droits de tiers ; (vi) supprimer, masquer ou modifier les avis de droit d’auteur de SUXYS ® (ou de tout tiers), marques de commerce ou autres avis de droits de propriété apposés ou contenus dans ou accessibles via les applications SUXYS ®. distribuer, transférer, vendre ou licencier les Applications SUXYS ® ; (iii) transférer les Services SUXYS ® vers, ou utiliser les Services SUXYS ® sur, un appareil autre qu’un Appareil autorisé ; (iv) prendre des mesures pour contourner, compromettre ou faire échouer toute mesure de sécurité mise en œuvre dans les Services SUXYS ® ; (v) utiliser les Applications SUXYS ® pour accéder, copier, transférer, retransmettre ou transcoder du Contenu (tel que défini ci-dessous) ou tout autre contenu en violation de toute loi ou droits de tiers ; (vi) supprimer, masquer ou modifier les avis de droit d’auteur de SUXYS ® (ou de tout tiers), marques de commerce ou autres avis de droits de propriété apposés ou contenus dans ou accessibles via les applications SUXYS ®. (iv) prendre des mesures pour contourner, compromettre ou faire échouer toute mesure de sécurité mise en œuvre dans les Services SUXYS ® ; (v) utiliser les Applications SUXYS ® pour accéder, copier, transférer, retransmettre ou transcoder du Contenu (tel que défini ci-dessous) ou tout autre contenu en violation de toute loi ou droits de tiers ; (vi) supprimer, masquer ou modifier les avis de droit d’auteur de SUXYS ® (ou de tout tiers), marques de commerce ou autres avis de droits de propriété apposés ou contenus dans ou accessibles via les applications SUXYS ®. (iv) prendre des mesures pour contourner, compromettre ou faire échouer toute mesure de sécurité mise en œuvre dans les Services SUXYS ® ; (v) utiliser les Applications SUXYS ® pour accéder, copier, transférer, retransmettre ou transcoder du Contenu (tel que défini ci-dessous) ou tout autre contenu en violation de toute loi ou droits de tiers ; (vi) supprimer, masquer ou modifier les avis de droit d’auteur de SUXYS ® (ou de tout tiers), marques de commerce ou autres avis de droits de propriété apposés ou contenus dans ou accessibles via les applications SUXYS ®.

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Clause de non-responsabilité des déclarations et garanties.

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Indemnité.

En acceptant ces conditions générales, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SUXYS ®, chacune de ses sociétés affiliées et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires et représentants respectifs de toutes pertes et dommages (qu’ils soient directs , indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires) et les coûts et dépenses (y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables) découlant ou résultant de ou attribuables à toute violation du présent Accord ou à toute activité de votre part en relation avec les Sites ou votre l’utilisation des Services.

Résiliation.

Le présent Contrat continuera de s’appliquer jusqu’à sa résiliation par vous ou par SUXYS ®, comme indiqué ci-dessous. Si vous souhaitez résilier votre accord juridique avec SUXYS ®, vous pouvez le faire comme suit : pour fermer votre compte pour le service SUXYS ®, veuillez nous envoyer un e-mail à support@SUXYS.com , avec la ligne d’objet « Clôture de compte ».

SUXYS ® peut, à tout moment, résilier son accord légal avec vous et votre accès aux Services :

Si vous avez enfreint une disposition du présent Accord (ou avez agi d’une manière qui montre clairement que vous n’avez pas l’intention de, ou êtes incapable de vous conformer aux dispositions du présent Accord) ;

Si SUXYS ®, à sa seule discrétion, estime qu’il est tenu de le faire par la loi (par exemple, lorsque la fourniture du Service est, ou devient, illégale) ;

Pour quelque raison que ce soit et à tout moment avec ou sans préavis ; ou

Immédiatement après notification, à l’adresse e-mail que vous avez fournie dans le cadre de vos informations d’inscription.

Vous reconnaissez et acceptez que SUXYS ® puisse désactiver ou supprimer immédiatement votre compte et toutes les informations et fichiers connexes de votre compte et/ou vous interdire tout accès ultérieur à tous les fichiers et aux Services. De plus, vous acceptez que SUXYS ® ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre accès aux Services.

Modifications.

Cet accord s’applique à tous les sites et services SUXYS ®, maintenant et à l’avenir. SUXYS ® se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment de modifier, augmenter, limiter, suspendre, interrompre ou résilier tout ou partie des Services SUXYS ® sans préavis. Tout nouveau contenu, y compris les nouvelles fonctionnalités qui augmentent ou améliorent le contenu actuel, telles que la sortie de nouveaux produits et services, sont régis par la version la plus récente du présent Contrat publiée sur le Site. Si vous êtes un utilisateur des services SUXYS ®, vous en serez informé. Votre utilisation du Site sera soumise à la version la plus récente de l’Accord publiée sur le Site au moment de chaque utilisation, et votre utilisation du Site à la suite d’une telle modification constitue votre accord à suivre et à être lié par l’Accord tel que modifié. Si vous n’acceptez pas les modifications après avoir reçu un avis de modification des Services, vous pouvez cesser d’utiliser les Services. Vous acceptez que SUXYS ® ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services. Vous devriez visiter périodiquement la page Conditions d’utilisation du Site pour consulter les Conditions d’utilisation alors en vigueur auxquelles vous acceptez d’être lié.

SUXYS ® peut modifier le présent Contrat de temps à autre. Toutes les modifications apportées au présent Accord peuvent vous être fournies par des moyens électroniques (c’est-à-dire par courrier électronique ou en affichant les informations sur les sites). De plus, l’Accord indiquera toujours la date de sa dernière révision. Vous êtes réputé accepter et accepter d’être lié par toute modification de l’Accord lorsque vous utilisez les Services après la publication de ces modifications.

Provisions diverses

Sécurité . Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations et de la restriction de l’accès à votre ordinateur. SUXYS ® ne sera pas responsable de l’utilisation abusive de vos informations ou de votre ordinateur. Vous acceptez d’accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent à partir de votre ordinateur.

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Utilisation internationale. Bien que ce site puisse être accessible dans le monde entier, nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les éléments de ce site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des Émirats Arabes Unis. Ceux qui choisissent d’accéder à ce Site à partir d’autres emplacements le font de leur propre initiative et à leurs risques et périls. Si vous choisissez d’accéder à ce site depuis l’extérieur des Emirats Arabes Unis, vous êtes responsable du respect des lois locales de votre juridiction. Toute offre faite en relation avec ce Site est nulle là où elle est interdite.

Droit applicable et forum pour les différends. Les lois du RAK ICC de Dubaï régissent le présent Accord sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

TOUT DIFFÉREND OU RÉCLAMATION CONCERNANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES SERVICES OU CES CONDITIONS D’UTILISATION SERA RÉSOLU PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, PLUTQUE DEVANT UN TRIBUNAL, SAUF QUE VOUS POUVEZ FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS AU TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES SI VOS RÉCLAMATIONS SONT QUALIFIÉES. LA LOI SUR L’ARBITRAGE RÉGIT L’INTERPRÉTATION ET L’APPLICATION DE CETTE DISPOSITION; L’ARBITRE APPLIQUERA LA LOI DES EMIRATS ARABES UNIS À TOUTES LES AUTRES QUESTIONS. NONOBSTANT TOUT CONTRAIRE, TOUTE PARTIE À L’ARBITRAGE PEUT À TOUT MOMENT DEMANDER DES INJONCTIONS OU D’AUTRES FORMES DE RÉSOLUTION ÉQUITABLE À TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT. NOUS CONVENONS CHACUN QUE TOUS LES LITIGES DOIVENT ÊTRE SOUMIS À LA CAPACITÉ INDIVIDUELLE DES PARTIES ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE DE GROUPE OU DE REPRÉSENTANT. EN CONCLUANT CET ACCORD ET EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS ET SUXYS RENONCEZ CHACUN AU DROIT D’ENTREPRENDRE UNE PROCÉDURE ET AU DROIT À UN PROCÈS PAR JURY. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU DE LITIGER SUR UNE BASE COLLECTIVE. VOUS ACCEPTEZ D’AVOIR RENONCE EXPRESSÉMENT ET EN SCIENCE À CES DROITS.

Clause de divisibilité. Si une disposition de ces termes et conditions est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable serait légale ou exécutoire si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.

Aucune renonciation. Tout manquement de notre part à appliquer ou à exercer une disposition des présentes Conditions ou des droits connexes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Accord complet. Ces termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre les parties concernant l’objet des présentes et remplacent tous les accords et ententes antérieurs des parties à cet égard. Aucune renonciation par SUXYS ® à une violation ou à un défaut en vertu des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un défaut antérieur ou ultérieur. Ces conditions ne peuvent PAS être altérées, complétées ou modifiées par l’utilisation de tout autre document. Dans la mesure où quelque chose dans ou associé à ce site est en conflit ou incompatible avec ces conditions, ces conditions prévaudront. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, le Site, le contenu ou les offres du Site, veuillez nous contacter à l’adresse : info@SUXYS.com .

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